Règlement

§ 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. Les présentes conditions générales définissent les règles et le champ d'application de la prestation de services dans le cadre du site web intitulé « Dolny Śląsk Travel » (ci-après dénommé « le Site »), géré par l'Organisation touristique de Basse-Silésie, dont le siège social est situé à Wrocław, rue Świdnicka 44 (ci-après dénommée « l’Exploitant du site »).
2. Le site est accessible à l'adresse électronique du domaine dolnyslask.travel.
3. Ce site a pour objectif de mettre à disposition et de diffuser des contenus liés au tourisme et à la culture, notamment des informations sur les itinéraires, les régions, les sites touristiques ainsi que les infrastructures touristiques et culturelles, ainsi que des contenus multimédias en rapport avec la thématique du site.
4. Le responsable du site et l'administrateur (ci-après dénommés « la rédaction ») supervisent le processus de publication des contenus.
5. Un utilisateur est une personne physique jouissant de la pleine capacité juridique qui utilise le site.
6. En utilisant ce site, vous confirmez que vous acceptez les Conditions générales.
7. La rédaction s'engage à garantir la meilleure qualité possible des services fournis. La rédaction décline toute responsabilité en cas de perturbations dans le fonctionnement du site dues à un cas de force majeure, à une panne matérielle ou à une intervention non autorisée de la part des utilisateurs.
8. Les contenus présentés sur ce site sont publiés exclusivement à des fins éducatives et informatives. La rédaction décline toute responsabilité quant aux éventuelles erreurs qu'ils pourraient contenir.
9. La rédaction reçoit les e-mails envoyés à l'adresse suivante : [email protected].
10. La rédaction décline toute responsabilité quant à l'utilisation des informations mises à disposition sur le Site par ses utilisateurs.
11. L'exploitant du site se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation sans en informer préalablement les utilisateurs.
12. Le règlement entre en vigueur le 1er mars 2025.

§2. PUBLICATION DES DONNÉES

1. L'« Auteur » est l'utilisateur qui utilise le site afin de publier des contenus sur ce site. Seule une personne majeure peut être considérée comme « Auteur ».
2. L'auteur de la publication n'a droit à aucune rémunération financière ou équivalente pour la publication de son contenu sur le site.
3. La rédaction se réserve le droit d'approuver, de convertir, de corriger, de mettre à jour et de traduire les contenus préparés par l'auteur.
4. Tous les utilisateurs du site sont tenus de respecter la législation en vigueur sur le territoire de la République de Pologne ainsi que les règles de vie en société.
5. Il est interdit de publier sur le site des contenus généralement considérés comme offensants ou contraires à la loi, notamment :
   - incitant à la haine raciale, ethnique et religieuse,
   faisant l'apologie de la violence et de la consommation de substances psychoactives,
   - généralement considérés comme moralement répréhensibles, socialement inappropriés et contraires aux règles de bienséance,
   - portant atteinte aux sentiments religieux,
   - à caractère érotique ou pornographique.
6. En publiant un contenu sur le site, l'Auteur déclare qu'il détient les droits sur ce contenu et qu'il autorise sa publication sur le site. L'Auteur est seul responsable de l'absence de droits sur les contenus.
7. L'auteur de la publication assume l'entière responsabilité en cas de violation des droits de tiers dans le contenu qu'il a soumis pour publication.
8. L'éditeur, en publiant sur le site des contenus constituant une œuvre au sens de la loi du 4 février 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins (texte unifié publié au Journal officiel de 2000, n° 80, point 904, tel que modifié), accorde à la rédaction et aux utilisateurs du site une licence « Creative Commons. Attribution 3.0 Pologne », dont le texte intégral est disponible à l’adresse http://creativecommons.org/licenses/by/3.0/pl/legalcode.
9. Si un Utilisateur constate la présence sur le site de contenus ou de propos contraires au règlement, il est tenu d'en informer la Rédaction en lui envoyant un e-mail.
10. La rédaction se réserve le droit de corriger et de réviser les contenus publiés, d'en réaliser des résumés et des synthèses, ainsi que de supprimer tout contenu du site sans avoir à en indiquer la raison.

§ 3. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

1. L'utilisateur accepte que la Rédaction traite ses données à caractère personnel aux fins de la gestion du Site, ainsi qu'à des fins promotionnelles et d'information.
2. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est le Responsable, qui traite les données à caractère personnel des Utilisateurs conformément aux dispositions de la loi du 29 août 1997 relative à la protection des données à caractère personnel (Journal officiel 2002, n° 101, art. 926, telle que modifiée).

§ 4. RÈGLES RELATIVES À L'UTILISATION GRATUITE DES DOCUMENTS

1. Les documents téléchargés peuvent être conservés sur n'importe quel support à des fins privées, que ce soit pour les consulter vous-même ou pour les montrer à vos proches.
2. Les ressources téléchargées peuvent être utilisées dans le cadre de projets privés, publics et commerciaux sur des sites web, à condition de respecter les conditions suivantes :
   - l'obligation d'afficher, à côté de la photographie ou du lien vers le document, le nom du site (ou l'adresse URL du site) de manière clairement visible, ainsi qu'un lien Internet redirigeant vers le site,
   - l’obligation d’afficher, à côté de la photographie ou du lien vers le document, le nom et le prénom de l’auteur de manière clairement visible.